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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, facilitant la compréhension des règles applicables en matière de droit de propriété. Ce recueil est destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur le droit de la propriété en Belgique, sans commentaires ni analyses supplémentaires.
Pages
35 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860112
EAN EPUB SANS DRM
9782390860112
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
39,99 €

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