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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)

Partie II - Supracommunalité (dont les provinces)

de

Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie II dédiée à la supracommunalité, y compris les dispositions relatives aux provinces. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des normes régissant l'organisation et le fonctionnement des entités supracommunales. Destiné aux praticiens du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour appréhender les enjeux de la décentralisation en Belgique. Les articles sont présentés de manière claire et accessible, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation rapide et efficace des dispositions légales.
Pages
85 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860785
EAN EPUB SANS DRM
9782390860785
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
59,99 €

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