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Code d'instruction criminelle

LIVRE II, TITRES V ET VI

de

Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titres V et VI, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales relatives à la procédure pénale, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes juridiques essentiels, facilitant ainsi la compréhension et l'application des règles en matière d'instruction criminelle. Cet ouvrage est destiné aux praticiens du droit, étudiants et toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice pénale en Belgique.
Pages
32 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860273
EAN EPUB SANS DRM
9782390860273
Informations sur l'ebook
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Prix
39,99 €

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