Télécharger le livre :  Les grands arrêts du droit pénal général 13ed
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 25ed
L'indispensable ouvrage de droit public !​Plus de cent arrêts commentés constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.L'indispensable en droit public ! On y trouve les principaux arrêts qui...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-04
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales 5ed
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes....

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-03
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grandes décisions de la jurisprudence internationale 3ed
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 1 Introduction, Personnes - Famille - Biens, Régimes matrimoniaux - Successions
Cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.L'ouvrage...

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Parution : 2024-10-17
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Télécharger le livre :  Les grandes décisions du droit du sport
Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d'ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont...

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Parution : 2024-10-17
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la procédure pénale 11ed
L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens !Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-10-17
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2 Obligations, Contrats spéciaux, Sûretés
La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti,...

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Parution : 2024-10-17
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts du contentieux administratif 9ed
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui...

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Parution : 2024-02-01
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 4e éd.
L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes. Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre...

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Parution : 2023-07-27
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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne 2ed - Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et...

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Parution : 2023-06-29
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Télécharger le livre :  Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...

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Parution : 2022-12-08
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Télécharger le livre :  Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.
Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
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75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de...

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Parution : 2021-01-27
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Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-01
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-07-03
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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-06-26
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Télécharger le livre :  Les grandes décisions de la jurisprudence française de DIPublic
L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des " Grands arrêts ", l'ouvrage présente une sélection des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2015-04-24
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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