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L'élu et le risque pénal
Jean-Christophe Maymat
En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
Parution : 1998-01-01
Collection : Administration locale PDF sans DRM

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